Calendrier des audiences disciplinaires
ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC
RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES
1er septembre 2022, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Tanya Dea Gérard (Plainte no 33-21-00563)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Maurice Cloutier
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et Me Lory Beauregard, pour l'intimée
Membres :
Mme Geneviève Lemaire et Mme Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Aurait fourni des reçus ou autres documents indiquant d’une manière fausse des services rendus
Chef 2 : Ingérence dans les affaires personnelles du client
Chef 3 : Conflit d'intérêts
Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate
Infractions reprochées :
Arts. 4, 23, 25, 26, 31 et 55 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
Arts. 1, 3, 6, 7 et 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des
psychologues (C-26, r.221)
8 septembre 2022, 9 h 30
9 septembre 2022, 9 h 30
Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Louise Gaston (Plainte no 33-22-00566)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Georges Ledoux
Procureurs au dossier :
Me Anthony Battah et Me Alex Vandal-Milette, pour la plaignante et l'intimée se représente seule
Membres :
M. André Deschambault et M. Christophe Paris, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
Chef 2 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
Chef 3 : Manque de modération
Chef 4 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
Infractions reprochées :
Arts. 3, 4, 5, 7 et 35 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Arts. 59.2 et 156 du Code des professions (C-26)
13 septembre 2022, 9 h 30
14 septembre 2022, 9 h 30
15 septembre 2022, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Réjean Blain (Plainte no 33-22-00569)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Lydia Milazzo
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimé
Membres :
Mme Carole Sénéchal et Mme Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques
Chef 2 : Lacune relativement au consentement
Chef 3 : Bris du lien de confiance avec le client
Chef 4 : Comportement inadéquat
Chef 5 : Tenue de dossier inadéquate
Infractions reprochées :
Arts. 4, 5, 7, 11, 12, 13, 23, 41 et 45 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
29 septembre 2022, 9 h 30
30 septembre 2022, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Etienne Lavoie (Plainte no 33-22-00570)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Jean-Guy Légaré
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et l’intimé se représente seul
Membres :
Mme Louisiane Gauthier et Mme Micheline Magnan, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession
Chef 2 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession
Chef 3 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession
Chef 4 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession
Chef 5 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession
Infractions reprochées :
Arts. 59.2 et 149.1 du Code des professions (C-26)
* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.