Calendrier des audiences disciplinaires
19 juillet 2019, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)
Lieu:
1100, avenue Beaumont, bureau 510
Mont-Royal (Québec) H3P 3H5
Présidée par:
Me Daniel Y. Lord
Procureurs au dossier:
Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Julie Chenette, pour l'intimée
Membres:
Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues
Nature de la plainte:
Comportement inadéquat
Conflit d'intérêts
Inconduite sexuelle
Responsabilité / qualité des services
Infractions reprochées:
Art. 4, 5, 7, 23, 26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions
24 juillet 2019, 9h00
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-18-00534)
Lieu:
900, Place D'Youville, bureau 800, 8e étage, Québec (Québec) G1R 3P7
Présidée par:
Me Jean-Guy Légaré
Procureurs au dossier:
Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l'intimé se représente seul
Membres:
Richard Cloutier et Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte:
Chef 1 Entrave au travail du syndic
Infractions reprochées:
Art. 63 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 114, 122 et 59.2 du Code des professions (C-26)