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Calendrier des audiences disciplinaires

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03 décembre 2019, 9h30

04 décembre 2019, 8h30

Bernard Poulin, syndic adjoint c. Paul Langevin (Plainte no 33-16-00508)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier :

Me Mélanie Morin, pour le plaignant et Me Robert Brunet, pour l'intimé

Membres :

André Deschambault et Quinto Banorri, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Conflit d'intérêts

Chef 2 : Évaluation non conforme

Chef 3 : Évaluation non conforme

Chef 4 : Bris de confidentialité

Chef 5 : Inconduite sexuelle

Chef 6 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Chef 7 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 15(1), 23, 26, 28, 30, 31, 45, 46(3) et 48 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

Art. 10 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

09 décembre 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Josée Touchette (Plainte no 33-19-00544)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Nathalie Lelièvre

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Keven Lapierre, pour l'intimée

Membres :

Carole Sénéchal et Louise Durocher, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manque de modération

Chef 2 : Manque de modération

Infractions reprochées :

Art. 4, 5, 7, et 45, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

11 décembre 2019, 9h30

Marc Lyrette, syndic c. François Terreault (Plainte no 33-18-00535)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Isabelle Dubuc

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l’intimé se représente seul

Membres :

André Deschambault et Christophe Paris, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Entrave au travail de l'Ordre

Infractions reprochées :

Art. 64(3) du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 114 et 122 du Code des professions (C-26)

 

16 décembre 2019, 9h30

17 décembre 2019, 9h30

Robert Vachon, syndic ad hoc c. Stephen Charles Stotland (Plainte no 33-16-00493)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et Me Robert Pancer, pour l'intimé

Membres :

Louisiane Gauthier et Élisabeth Wentser-Leporé, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Comportement inadéquat

Chef 2 : Inconduite sexuelle

Chef 3 : Conflit d'intérêts

Infractions reprochées :

Art. 4, 8, 26, 30 et 65 du Code de déontologie des psychologues

Art. 13, 30, 58 al. 1 (11) de l'ancien Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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