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Calendrier des audiences disciplinaires

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19 février 2020, 9h30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe, c. Jean Giroux-Gagné (Plainte no 33-19-00539)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Joël Roy, pour l'intimé

Membres :

André Deschambault et Danielle Hémond, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 - Évaluation non conforme

Chef 2 - Évaluation non conforme

Chef 3 - Évaluation non conforme

Chef 4 - Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5, 7, 38, 46.2, 46.3 et 51, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

24 février 2020, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier :

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimée

Membres :

Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 - Comportement inadéquat

Chef 2 - Conflit d'intérêts

Chef 3 - Inconduite sexuelle

Chef 4 - Responsabilité/qualité des services

Infractions reprochées :

Art. 4, 5, 7, 23,  26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

 

27 février 2020, 9h30

28 février 2020, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Victor Leiserson (Plainte no 33-18-00532)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Lydia Milazzo

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau / Me Anthony Nicholas Battah, pour la plaignante et Me Isabelle Turgeon, pour l'intimé

Membres :

Caroline Cardin et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 - Inconduite sexuelle

Infractions reprochées :

Art. 4, 23, 26, 30 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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