Calendrier des audiences disciplinaires
19 février 2020, 9h30
Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe, c. Jean Giroux-Gagné (Plainte no 33-19-00539)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Joël Roy, pour l'intimé
Membres :
André Deschambault et Danielle Hémond, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 - Évaluation non conforme
Chef 2 - Évaluation non conforme
Chef 3 - Évaluation non conforme
Chef 4 - Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. 5, 7, 38, 46.2, 46.3 et 51, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
24 février 2020, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Daniel Y. Lord
Procureurs au dossier :
Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimée
Membres :
Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 - Comportement inadéquat
Chef 2 - Conflit d'intérêts
Chef 3 - Inconduite sexuelle
Chef 4 - Responsabilité/qualité des services
Infractions reprochées :
Art. 4, 5, 7, 23, 26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions
27 février 2020, 9h30
28 février 2020, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Victor Leiserson (Plainte no 33-18-00532)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Lydia Milazzo
Procureurs au dossier :
Me Pascale Vigneau / Me Anthony Nicholas Battah, pour la plaignante et Me Isabelle Turgeon, pour l'intimé
Membres :
Caroline Cardin et Carole Sénéchal, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 - Inconduite sexuelle
Infractions reprochées :
Art. 4, 23, 26, 30 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (C-26)