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Calendrier des audiences disciplinaires

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23 septembre 2019,10h00
24 septembre 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Eliane Levy (Plainte no 33-15-00471)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier :

Me Pascal Pelletier, pour le plaignant et Me David Banon, pour l'intimée

Membres :

André Deschambault et Roger Picard, psychologues

Nature de la plainte :

Honoraire

Émission de reçu pour services non rendus

Conflit d'intérêts

Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Bris de confidentialité

Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées :

Art. 6, 10, 11, 13, 14, 15, 23, 30, 31, 32, 33, 51, 58(6), 58(7) et 72 de l'ancien Code de déontologie des

psychologues

Art. 4, 5, 7, 15(3), 15(4), 23, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 45 et 55 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

Art. 3 et 7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

01 octobre 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Yvon Dallaire (Plainte no 33-18-00530)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier :

Me Tarik Alexandre Chbani, pour le plaignant et l'intimé se représente seul

Membres :

Quinto Banorri et Élisabeth Wentser-Leporé, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 Déclarations publiques

Chef 2 Déclarations publiques

Chef 3 Déclarations publiques

Infractions reprochées :

Art. 5, 58, 61, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2, du Code des professions (C-26)

01 octobre 2019, 9h30
02 octobre 2019, 9h30
03 octobre 2019, 9h30
04 octobre 2019, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-15-00465)

Lieu :

575, rue Jacques-Parizeau, bureau 3.30, Québec (QC) G1R 5R4

Présidée par :

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier :

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Marc Delisle, pour l'intimé

Membres :

Roger Picard et Madeleine Quintal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 Conflit d'intérêts

Chef 2 Inconduite sexuelle

Chef 3 Bris de confidentialité

Chef 4 Inconduite sexuelle

Infractions reprochées :

Art. 4, 15, 15(3), 15(4), 23, 26, 30, 31 et 32 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

16 octobre 2019, 9h30

Manon Houle, plaignante privée c. Josée Touchette (Plainte no 33-19-00542)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Isabelle Dubuc

Procureurs au dossier :

La plaignante se représente seule et Me Jean-Claude Dubé, pour l'intimée

Membres :

Suzanne Carrier et Christophe Paris, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 Évaluation non conforme

Chef 2 Évaluation non conforme

Chef 3 Évaluation non conforme

Chef 4 Évaluation non conforme

Chef 5 Évaluation non conforme

Chef 6 Évaluation non conforme

Chef 7 Tenue de dossier inadéquate

Chef 8 Procédés déloyaux envers un confrère

Chef 9 Conflit de rôles et d'intérêts

Infractions reprochées:

Art. 5, 7, 9, 10, 30, 31, 38, 39, 46.3, 48, 68, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 6, 7, 8, 9 et 59.2, du Code des professions (C-26)

Art. 6, 7, 8 et 9 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues (C-26, r.221)

23 octobre 2019, 9h30

Suzanne Castonguay c. Line Pellerin (Plainte no 33-19-00545)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Pierre Soucy, pour l'intimée

Membres :

Carole Sénéchal et Yves Gauthier, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 Conflit d'intérêts

Chef 2 Comportement inadéquat

Infractions reprochées :

Art 4, 7 .23, 30, 31, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

28 octobre 2019, 9h30
29 octobre 2019, 9h30
30 octobre 2019, 9h30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Dominique Giguère (Plainte no 33-19-00540)

Lieu :

575, rue Jacques-Parizeau, bureau 3.30, Québec (QC) G1R 5R4

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Camille Vignaud, pour l'intimée

Membres :

Madeleine Quintal et Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 Conflit d'intérêts

Chef 2 Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5, 7, 31, 32, 33 et 38, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

 

 

 

 

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