Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires

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ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC

RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES

 

1er septembre 2022, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe  c. Tanya Dea Gérard (Plainte no 33-21-00563)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Maurice Cloutier

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et Me Lory Beauregard, pour l'intimée

Membres :

Mme Geneviève Lemaire et Mme Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Aurait fourni des reçus ou autres documents indiquant d’une manière fausse des services rendus

Chef 2 : Ingérence dans les affaires personnelles du client

Chef 3 : Conflit d'intérêts

Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

Arts. 4, 23, 25, 26, 31 et 55 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

Arts. 1, 3, 6, 7 et 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des

psychologues (C-26, r.221)

 

8 septembre 2022, 9 h 30

9 septembre 2022, 9 h 30

Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Louise Gaston (Plainte no 33-22-00566)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier :

Me Anthony Battah et Me Alex Vandal-Milette, pour la plaignante et l'intimée se représente seule

Membres :

M. André Deschambault et M. Christophe Paris, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Chef 2 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Chef 3 : Manque de modération

Chef 4 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Infractions reprochées :

Arts. 3, 4, 5, 7 et 35 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Arts. 59.2 et 156 du Code des professions (C-26)

 

13 septembre 2022, 9 h 30

14 septembre 2022, 9 h 30

15 septembre 2022, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Réjean Blain (Plainte no 33-22-00569)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lydia Milazzo

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimé

Membres :

Mme Carole Sénéchal et Mme Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Chef 2 : Lacune relativement au consentement

Chef 3 : Bris du lien de confiance avec le client

Chef 4 : Comportement inadéquat

Chef 5 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

Arts. 4, 5, 7, 11, 12, 13, 23, 41 et 45 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

29 septembre 2022, 9 h 30

30 septembre 2022, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Etienne Lavoie (Plainte no 33-22-00570)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Jean-Guy Légaré

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et l’intimé se représente seul

Membres :

Mme Louisiane Gauthier et Mme Micheline Magnan, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Chef 2 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Chef 3 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Chef 4 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Chef 5 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Infractions reprochées :

Arts. 59.2 et 149.1 du Code des professions (C-26)

 

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

 

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