Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires

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19 janvier 2022, 9 h 30

Suzanne Castonguay, M. Ps., syndique adjointe c. Karl-Philippe Beaudoin (Plainte no 33-21-00562)

Lieu :

Audition à distance par la Plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Isabelle Dubuc

Procureurs au dossier :

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Davina Bastarache, pour l'intimé

Membres :

Mme Danielle Hémond et Mme Geneviève Lemaire, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Comportement inadéquat

Chef 2 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession

Infractions reprochées :

Art. 4, 23, 26, 30 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (C-26)

 

20 janvier 2022, 9 h 30

21 janvier 2022, 9 h 30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Marianne Bélanger (Plainte no 33-21-00560)

Lieu :

Audition à distance par la Plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Claude G. Leduc, pour l'intimée

Membres :

Mme Luce Montpetit et M. André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Chef 2 : Évaluation non conforme

Chef 3 : Évaluation non conforme

Chef 4 : Évaluation non conforme

Chef 5 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

 

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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