Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires

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10 septembre 2021, 9 h 30

Michelin Chabot, plaignant privé c. Randolph Stephenson (Plainte no 33-19-00541)

Lieu :

Audition à distance par la Plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier :

M. Michelin Chabot se représente seul et Me Davina Bastarache, pour l'intimé

Membres :

Mme Carole Sénéchal et Mme Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. : 59.2 du Code des professions (C-26)

 

24 septembre 2021, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Jean Giroux-Gagné (Plainte no 33-19-00539)

Lieu :

Audition à distance par la Plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et M. Jean Giroux-Gagné se représente seul

Membres :

M. André Deschambault et Mme Danielle Hémond, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Chef 2 : Évaluation non conforme

Chef 3 : Évaluation non conforme

Chef 4 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. : 5, 7, 38, 46.2, 46.3 et 51 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. : 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

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