Calendrier des audiences disciplinaires
ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC
RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES
13 juin 2022, 9 h 00
Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Julie St-Arnaud (Plainte no 33-22-00567)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Sophie Cloutier, pour l'intimée
Membres :
Mme Ann Barbara Carson-Tempier et M. André Deschambault, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Inconduite sexuelle
Infractions reprochées :
Arts. 4, 5, 23, 26 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
14 juin 2022, 9 h 30
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Raymond David (Plainte no 33-21-00556)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Maurice Cloutier
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Keven Lapierre, pour l'intimé
Membres :
Mme Micheline Magnan et M. Yves Gauthier, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. 5 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
21 juin 2022, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Tanya Dea Gérard (Plainte no 33-21-00563)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Isabelle Dubuc
Procureurs au dossier :
Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Bryan Furlong, pour l'intimée
Membres :
Mme Geneviève Lemaire et Mme Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Aurait fourni des reçus ou autres documents indiquant d’une manière fausse des services rendus
Chef 2 : Ingérence dans les affaires personnelles du client
Chef 3 : Conflit d'intérêts
Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate
Infractions reprochées :
Arts. 4, 23, 25, 26, 31 et 55 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
Arts. 1, 3, 6, 7 et 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des
psychologues (C-26, r.221)
27 juin 2022, 9 h 30
Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Carolyn Klein (Plainte no 33-22-00568)
Lieu :
Audition à distance par la plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Hélène Desgranges
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani et Me Laurence Dubeau-Beauchamp, pour le plaignant et l’intimée se représente seule
Membres :
Mme Marie Chabot et M. Christophe Paris, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Lacune relativement au consentement
Chef 2 : Procéder à une évaluation sans avoir les informations nécessaires
Infractions reprochées :
Arts. 5, 11 et 38 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Arts. 59.2 du Code des professions (C-26)
* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.