Calendrier des audiences disciplinaires
23 septembre 2019,10h00
24 septembre 2019, 9h30
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Eliane Levy (Plainte no 33-15-00471)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Chantal Perreault
Procureurs au dossier :
Me Pascal Pelletier, pour le plaignant et Me David Banon, pour l'intimée
Membres :
André Deschambault et Roger Picard, psychologues
Nature de la plainte :
Honoraire
Émission de reçu pour services non rendus
Conflit d'intérêts
Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques
Bris de confidentialité
Tenue de dossiers inadéquate
Infractions reprochées :
Art. 6, 10, 11, 13, 14, 15, 23, 30, 31, 32, 33, 51, 58(6), 58(7) et 72 de l'ancien Code de déontologie des
psychologues
Art. 4, 5, 7, 15(3), 15(4), 23, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 45 et 55 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions
Art. 3 et 7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
01 octobre 2019, 9h30
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Yvon Dallaire (Plainte no 33-18-00530)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Julie Charbonneau
Procureurs au dossier :
Me Tarik Alexandre Chbani, pour le plaignant et l'intimé se représente seul
Membres :
Quinto Banorri et Élisabeth Wentser-Leporé, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 Déclarations publiques
Chef 2 Déclarations publiques
Chef 3 Déclarations publiques
Infractions reprochées :
Art. 5, 58, 61, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2, du Code des professions (C-26)
01 octobre 2019, 9h30
02 octobre 2019, 9h30
03 octobre 2019, 9h30
04 octobre 2019, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-15-00465)
Lieu :
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 3.30, Québec (QC) G1R 5R4
Présidée par :
Me Chantal Perreault
Procureurs au dossier :
Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Marc Delisle, pour l'intimé
Membres :
Roger Picard et Madeleine Quintal, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 Conflit d'intérêts
Chef 2 Inconduite sexuelle
Chef 3 Bris de confidentialité
Chef 4 Inconduite sexuelle
Infractions reprochées :
Art. 4, 15, 15(3), 15(4), 23, 26, 30, 31 et 32 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions
16 octobre 2019, 9h30
Manon Houle, plaignante privée c. Josée Touchette (Plainte no 33-19-00542)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Isabelle Dubuc
Procureurs au dossier :
La plaignante se représente seule et Me Jean-Claude Dubé, pour l'intimée
Membres :
Suzanne Carrier et Christophe Paris, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 Évaluation non conforme
Chef 2 Évaluation non conforme
Chef 3 Évaluation non conforme
Chef 4 Évaluation non conforme
Chef 5 Évaluation non conforme
Chef 6 Évaluation non conforme
Chef 7 Tenue de dossier inadéquate
Chef 8 Procédés déloyaux envers un confrère
Chef 9 Conflit de rôles et d'intérêts
Infractions reprochées:
Art. 5, 7, 9, 10, 30, 31, 38, 39, 46.3, 48, 68, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 6, 7, 8, 9 et 59.2, du Code des professions (C-26)
Art. 6, 7, 8 et 9 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues (C-26, r.221)
23 octobre 2019, 9h30
Suzanne Castonguay c. Line Pellerin (Plainte no 33-19-00545)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Georges Ledoux
Procureurs au dossier :
Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Pierre Soucy, pour l'intimée
Membres :
Carole Sénéchal et Yves Gauthier, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 Conflit d'intérêts
Chef 2 Comportement inadéquat
Infractions reprochées :
Art 4, 7 .23, 30, 31, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
28 octobre 2019, 9h30
29 octobre 2019, 9h30
30 octobre 2019, 9h30
Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Dominique Giguère (Plainte no 33-19-00540)
Lieu :
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 3.30, Québec (QC) G1R 5R4
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Camille Vignaud, pour l'intimée
Membres :
Madeleine Quintal et Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 Conflit d'intérêts
Chef 2 Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. 5, 7, 31, 32, 33 et 38, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)