Calendrier des audiences disciplinaires

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ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC

RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES

 

13 juin 2022, 9 h 00                                 

Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Julie St-Arnaud (Plainte no 33-22-00567)

Lieu : 

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Sophie Cloutier, pour l'intimée

Membres :

Mme Ann Barbara Carson-Tempier et M. André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Inconduite sexuelle

Infractions reprochées :

Arts. 4, 5, 23, 26 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

14 juin 2022, 9 h 30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Raymond David (Plainte no 33-21-00556)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Maurice Cloutier

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Keven Lapierre, pour l'intimé

Membres :

Mme Micheline Magnan et M. Yves Gauthier, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

 

21 juin 2022, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Tanya Dea Gérard (Plainte no 33-21-00563)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Isabelle Dubuc

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Bryan Furlong, pour l'intimée

Membres :

Mme Geneviève Lemaire et Mme Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Aurait fourni des reçus ou autres documents indiquant d’une manière fausse des services rendus

Chef 2 : Ingérence dans les affaires personnelles du client

Chef 3 : Conflit d'intérêts

Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

Arts. 4, 23, 25, 26, 31 et 55 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

Arts. 1, 3, 6, 7 et 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des

psychologues (C-26, r.221)

 

27 juin 2022, 9 h 30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Carolyn Klein (Plainte no 33-22-00568)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Hélène Desgranges

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani et Me Laurence Dubeau-Beauchamp, pour le plaignant et l’intimée se représente seule

Membres :

Mme Marie Chabot et M. Christophe Paris, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Lacune relativement au consentement

Chef 2 : Procéder à une évaluation sans avoir les informations nécessaires

Infractions reprochées :

Arts. 5, 11 et 38 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Arts. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

 

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