Calendrier des audiences disciplinaires
11 septembre 2020, 9 h 30
Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Jacques Fournier (Plainte no 33-19-00546)
Lieu :
Audition à distance par la Plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Georges Ledoux
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Tina Aswad, pour l'intimé
Membres :
André Deschambault et Luce Montpetit, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Évaluation non conforme
Chef 2 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels
Infractions reprochées :
Art. 5 et 7 du Code de déontologie des psychologues (c. C-26, r. 212)
Art. 59.2 du Code des professions (c. C-26)
* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline par courriel, à l'adresse suivante : cdecarie@ordrepsy.qc.ca, au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.