Calendrier des audiences disciplinaires
10 septembre 2021, 9 h 30
Michelin Chabot, plaignant privé c. Randolph Stephenson (Plainte no 33-19-00541)
Lieu :
Audition à distance par la Plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Daniel Y. Lord
Procureurs au dossier :
M. Michelin Chabot se représente seul et Me Davina Bastarache, pour l'intimé
Membres :
Mme Carole Sénéchal et Mme Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. : 59.2 du Code des professions (C-26)
24 septembre 2021, 9 h 30
Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Jean Giroux-Gagné (Plainte no 33-19-00539)
Lieu :
Audition à distance par la Plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette, pour la plaignante et M. Jean Giroux-Gagné se représente seul
Membres :
M. André Deschambault et Mme Danielle Hémond, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Évaluation non conforme
Chef 2 : Évaluation non conforme
Chef 3 : Évaluation non conforme
Chef 4 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. : 5, 7, 38, 46.2, 46.3 et 51 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. : 59.2 du Code des professions (C-26)
* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.