Calendrier des audiences disciplinaires
19 janvier 2022, 9 h 30
Suzanne Castonguay, M. Ps., syndique adjointe c. Karl-Philippe Beaudoin (Plainte no 33-21-00562)
Lieu :
Audition à distance par la Plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Isabelle Dubuc
Procureurs au dossier :
Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Davina Bastarache, pour l'intimé
Membres :
Mme Danielle Hémond et Mme Geneviève Lemaire, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Comportement inadéquat
Chef 2 : Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession
Infractions reprochées :
Art. 4, 23, 26, 30 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (C-26)
20 janvier 2022, 9 h 30
21 janvier 2022, 9 h 30
Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Marianne Bélanger (Plainte no 33-21-00560)
Lieu :
Audition à distance par la Plateforme TEAMS*
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Claude G. Leduc, pour l'intimée
Membres :
Mme Luce Montpetit et M. André Deschambault, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Évaluation non conforme
Chef 2 : Évaluation non conforme
Chef 3 : Évaluation non conforme
Chef 4 : Évaluation non conforme
Chef 5 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
Art. 5, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.