Calendrier des audiences disciplinaires
03 décembre 2019, 9h30
04 décembre 2019, 8h30
Bernard Poulin, syndic adjoint c. Paul Langevin (Plainte no 33-16-00508)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Georges Ledoux
Procureurs au dossier :
Me Mélanie Morin, pour le plaignant et Me Robert Brunet, pour l'intimé
Membres :
André Deschambault et Quinto Banorri, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Conflit d'intérêts
Chef 2 : Évaluation non conforme
Chef 3 : Évaluation non conforme
Chef 4 : Bris de confidentialité
Chef 5 : Inconduite sexuelle
Chef 6 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques
Chef 7 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques
Infractions reprochées:
Art. 4, 5, 7, 15(1), 23, 26, 28, 30, 31, 45, 46(3) et 48 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions
Art. 10 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
09 décembre 2019, 9h30
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Josée Touchette (Plainte no 33-19-00544)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Nathalie Lelièvre
Procureurs au dossier :
Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Keven Lapierre, pour l'intimée
Membres :
Carole Sénéchal et Louise Durocher, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Manque de modération
Chef 2 : Manque de modération
Infractions reprochées :
Art. 4, 5, 7, et 45, du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 59.2 du Code des professions (C-26)
11 décembre 2019, 9h30
Marc Lyrette, syndic c. François Terreault (Plainte no 33-18-00535)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Isabelle Dubuc
Procureurs au dossier :
Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l’intimé se représente seul
Membres :
André Deschambault et Christophe Paris, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Entrave au travail de l'Ordre
Infractions reprochées :
Art. 64(3) du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)
Art. 114 et 122 du Code des professions (C-26)
16 décembre 2019, 9h30
17 décembre 2019, 9h30
Robert Vachon, syndic ad hoc c. Stephen Charles Stotland (Plainte no 33-16-00493)
Lieu :
Siège social de l'Ordre
Présidée par :
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier :
Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et Me Robert Pancer, pour l'intimé
Membres :
Louisiane Gauthier et Élisabeth Wentser-Leporé, psychologues
Nature de la plainte :
Chef 1 : Comportement inadéquat
Chef 2 : Inconduite sexuelle
Chef 3 : Conflit d'intérêts
Infractions reprochées :
Art. 4, 8, 26, 30 et 65 du Code de déontologie des psychologues
Art. 13, 30, 58 al. 1 (11) de l'ancien Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions