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Calendrier des audiences disciplinaires

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23 octobre 2017, 9h30
24 octobre 2017, 9h30
25 octobre 2017, 9h30
26 octobre 2017, 9h30
27 octobre 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Danny Lancup (Plainte no 33-16-00494)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Jaqueline Bissonnette, pour l'intimé

Membres:

Richard Cloutier et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Inconduite sexuelle

Inconduite sexuelle

Inconduite sexuelle

Entrave au travail du syndic

Comportement inadéquat

Infractions reprochées:

Art. 4, 7, 13, 20, 23, 26, 30, 31, 32 et 63 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1, 59.2 et 114 du Code des professions

23 octobre 2017, 9h30
24 octobre 2017, 9h30
25 octobre 2017, 9h30
26 octobre 2017, 9h30
27 octobre 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Denis Bélisle, syndic ad hoc c. Manon Houle (Plainte no 33-17-00514)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.113, Montréal

Présidée par:

Me Lyne Lavergne, présidente du conseil de discipline

Procureurs au dossier:

Me Frédéric Sylvestre, pour le plaignant et Me Catherine Chaput, pour l'intimée

Membres:

Elisabeth Wentser-Lepore et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme

Évaluation non conforme

Manque de modération

Infractions reprochées:

Art. 3, 4, 7, 5, 7, 23, 38, 41, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions.

 

30 octobre 2017, 9h30
31 octobre 2017, 9h30
1er novembre 2017, 9h30

Audience sur culpabilité

Suzanne Castonguay, syndic adjointe c. Luc Doyon (Plainte no 33-11-00408)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Robert Brunet, pour l'intimé

Membres:

Madeleine Quintal et Quinto Banorri, psychologues

Nature de la plainte:

 Conflit d’intérêts et de rôle

Inconduite sexuelle

Inconduite sexuelle

Conflit d'intérêts et de rôle

Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Tenue de dossier

Infractions reprochées:

Art. 1, 12, 13, 14, 20, 22, 30, 32, 33 et 58.11 du Code de déontologie des psychologues alors en vigueur

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

Art. 3.5 et 3.7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

 

 

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