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Qu'est-ce que le conseil de discipline?

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Rôle du conseil de discipline


Le conseil de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant de l’Ordre. Il est composé d’un avocat nommé par le gouvernement et deux psychologues nommés par le conseil d’administration de l’Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé contre un psychologue ou un psychothérapeute non membre d’un ordre professionnel, entend la preuve et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant. Le cas échéant, le conseil peut ordonner une ou plusieurs sanctions parmi ce qui est prévu au Code des professions :
 
  • la réprimande;  
  • la radiation temporaire ou permanente;
  • une amende de 1000 $ à 12 500 $ pour chaque infraction;
  • l’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle;
  • l’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
  • la révocation du permis;
  • la limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Les audiences du conseil de discipline sont publiques, à moins que le conseil n’ordonne le huis clos. Le calendrier des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du psychologue ou du psychothérapeute visé, la nature de la plainte, le lieu, ainsi que l’heure des audiences.

Les parties impliquées qui sont insatisfaites des décisions rendues par le conseil de discipline peuvent en appeler au Tribunal des professions une fois le jugement de non culpabilité ou la décision ordonnant une sanction rendu. Toutefois, si la plainte a été portée par le Bureau du syndic, seul ce dernier et le psychologue ou le psychothérapeute visé par la plainte peuvent en appeler de la décision.

Pour savoir si un psychologue ou un psychothérapeute non membre d'un ordre professionnel a un dossier disciplinaire, communiquez avec le secrétariat du conseil de discipline.

Pour consulter les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001, consultez le site de SOQUIJ.

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