Reconnaissance par les différentes instances gouvernementales et les tiers payeurs

Oui.

De façon générale, le gouvernement fédéral reconnaît le psychologue comme professionnel compétent pour poser des diagnostics en santé mentale. Il n’exige pas toujours un avis médical pour confirmer les recommandations du psychologue.

Plus spécifiquement, pour Transport Canada, si la question concerne les rapports médicaux exigés aux demandeurs de licence de pilote d’avion ayant des antécédents de troubles mentaux, la réponse est : oui, le psychologue est reconnu comme professionnel compétent pour remplir le rapport complémentaire. En effet, les demandeurs de licence de pilote ayant des antécédents de troubles mentaux doivent, si cela leur est demandé à la suite d’une première évaluation médicale par un médecin examinateur de l’aviation civile, présenter un rapport détaillé de leur condition de santé mentale, qui peut être rédigé par un médecin de famille, un psychiatre ou un psychologue. Pour plus d’information , consultez le Guide pour les médecins examinateurs de l’aviation civile, section Psychiatrie.

Pour les prestations d’assurance-emploi, lequel est un programme fédéral, les psychologues sont également déjà reconnus comme professionnels de la santé compétents pour remplir le « certificat médical » (terminologie de Service Canada), pour autant que la maladie traitée relève de leur champ d’exercice. Pour plus d’information, consultez le site Web du gouvernement du Canada, section Prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Dans le réseau public, les prestations d’assurance salaire sont payées par l’employeur pendant les deux premières années.

Il est possible que certains services de gestion de la présence au travail ou des ressources humaines, selon l’organisation, n’acceptent pas encore les recommandations d’arrêt de travail émises par un psychologue, alors que d’autres les acceptent. L’Ordre a déjà été contacté par un service de gestion des absences d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) pour confirmer que les psychologues étaient bien habilités à signer un arrêt de travail.

Bien qu’il semble y avoir des évolutions encourageantes, avant de signer un arrêt de travail pour un employé du réseau public, il conviendrait que le psychologue vérifie avec son client les exigences administratives de son employeur.

La CNESST a contacté l’Ordre dans le cadre de ses travaux réglementaires 2024-2027 sur la santé et la sécurité du travail. Nous collaborons donc activement avec les représentants concernés pour démontrer la pertinence de la reconnaissance du psychologue comme « professionnel de la santé qui a charge » (PSQAC) selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). La CNESST en est au stade de la consultation en vue d’émettre un état de la situation, et des recommandations faites par un comité paritaire (syndicat et employeur) suivront en 2025.

Ainsi, à l’issue de ce processus, les psychologues intéressés pourraient se voir confier, pour les cas touchant la santé mentale, le suivi complet des travailleurs depuis l’événement ayant déclenché la maladie ou la lésion professionnelle jusqu’au retour au travail. Ce serait donc un mandat distinct qui s’ajouterait aux mandats de psychothérapie pour lesquels les psychologues sont déjà reconnus par la CNESST. Nous vous tiendrons informés de l’avancée des travaux le moment venu.

Concernant la SAAQ, pour l’heure, nous n’avons pas encore eu de contacts avec cette instance à ce sujet. Rappelons que les psychologues sont déjà reconnus par la SAAQ pour trois mandats distincts :

• le programme post-accident (éducation psychologique);
• le mandat d’expertise;
• la psychothérapie.

C’est sur ce dernier point que l’Ordre tient particulièrement à collaborer avec la SAAQ, afin de faire lever l’obligation d’une prescription par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée (IPS) pour obtenir la prise en charge des services de psychothérapie. Soyez assurés que l’Ordre relancera les discussions avec la SAAQ au moment opportun.

Pas encore, mais des travaux sont en cours avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et ils se déroulent très bien.

Rappelons que, le 21 novembre 2024, le PL 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, était sanctionné. La loi prévoit d’élargir la liste des professionnels pouvant attester de contraintes de santé limitant l’accès à l’emploi d’une personne. Elle précise que les professionnels de la santé ou des services sociaux autorisés à remplir une évaluation médicale ou psychosociale pourront être désignés par règlement. Ce règlement n’est pas encore publié, mais nous nous attendons à ce que les psychologues et les neuropsychologues fassent partie des professionnels désignés. C’est dans ce contexte que nous collaborons actuellement avec le MESS.