Outils, formulaires et gabarits

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Mise à jour - 10 octobre 2025

1. Que doit-on inclure dans un certificat d’arrêt de travail?

Il existe différents formulaires d’arrêt de travail selon le type d’assureur ou de tiers payeur. Certains exigent que les informations soient indiquées dans un formulaire préétabli, alors que d’autres acceptent que le professionnel utilise son propre outil de communication. Le psychologue devrait donc s’informer auprès de son client ou auprès de l’assureur pour connaître les exigences de la partie qui versera les indemnisations financières pendant l’arrêt.

Notons que les formulaires préétablis sont relativement succincts et que la section réservée au professionnel se remplit relativement rapidement. Les assureurs sont bien conscients des enjeux touchant l’accessibilité des soins, et ils ont récemment révisé leur formulaire afin d’alléger la charge administrative des professionnels.

Par exemple :

Pour les personnes qui bénéficient d’une assurance-emploi chez un assureur privé, l’industrie canadienne de l’assurance de personnes a créé un formulaire normalisé afin de recueillir les renseignements médicaux nécessaires au départ pour traiter les demandes de prestations d’invalidité. Dans ce formulaire, il est clairement indiqué que celui-ci doit être rempli « par le médecin ou le professionnel de la santé concerné ». Il y a donc tout lieu de croire que les formulaires remplis par les psychologues seront dorénavant acceptés.
Pour les personnes qui bénéficient de l’assurance-emploi de leur employeur (employeurs « autoassureurs » : fonction publique, grandes entreprises comme Bell Canada, etc.), un formulaire particulier est généralement exigé.
Pour les personnes qui bénéficient des prestations de maladie de l’assurance-emploi de Service Canada, le psychologue a deux options :
- remplir le certificat médical, prestations de maladie de l’assurance-emploi de Service Canada;
- remettre à son client son propre certificat d’arrêt de travail.

Dans les rares cas où aucun formulaire préétabli n’est requis, le psychologue pourrait créer son propre formulaire. Un certificat d’arrêt de travail devrait contenir minimalement les informations suivantes :

la date d’émission du certificat;
l’identification du client (prénom, nom, adresse);
l’état de santé mentale ou psychologique justifiant l’arrêt de travail. Selon la situation :
- les symptômes invalidants;
- un diagnostic provisoire;
- ou le diagnostic de son client.
la date du début de l’arrêt et, si possible, sa durée avant réévaluation;
les coordonnées du psychologue, pour qu’il puisse être joint;
la signature du psychologue, incluant le titre et le numéro de permis.

Chaque psychologue est libre de créer son propre modèle. Afin d’aider les psychologues dans cette démarche, l’Ordre propose un gabarit de certificat d’arrêt de travail que les membres peuvent se procurer et personnaliser en cliquant ici.

2. Est-ce que les mesures d’accommodement aux études recommandées par les psychologues sont acceptées aux niveaux collégial et universitaire? Existe-t-il un gabarit de formulaire?

Tout comme au primaire et au secondaire, les psychologues sont des professionnels reconnus pour recommander des accommodements aux études aux niveaux collégial et universitaire.

Pour obtenir des accommodements, l’étudiant doit démontrer sa situation de handicap. Différents documents peuvent être requis en fonction du handicap, comme un rapport d’évaluation psychologique ou neuropsychologique attestant la déficience ou le trouble. Certains établissements ont leur propre formulaire d’attestation des limitations fonctionnelles, que l’étudiant devra fournir dans le cadre d’une demande de mesures d’accommodement.

Par exemple, à l’Université Laval, c’est le Centre d’aide aux étudiants qui gère les demandes d’accommodement, et l’étudiant doit présenter un certificat d’attestation de limitations fonctionnelles. Sur ce formulaire, il est clairement spécifié que ce dernier peut être rempli « par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un professionnel habilité par son Ordre (sous réserve PL-21) ». Les psychologues sont donc autorisés à remplir ce certificat d’attestation des limitations fonctionnelles.

Il est à noter que plusieurs services peuvent être offerts aux personnes étudiantes qui n’ont pas reçu de diagnostic officiel, mais qui présentent tout de même des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.

Le site du gouvernement du Québec offre plus de précisions sur les mesures d’accommodement pour les étudiants en situation de handicap, notamment les pages suivantes :