Saut au contenu
  MENU

Calendrier des audiences disciplinaires

Imprimer Partager par courriel

 

19 juillet 2019, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)

Lieu:

1100, avenue Beaumont, bureau 510

Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Julie Chenette, pour l'intimée

Membres:

Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte:

Comportement inadéquat

Conflit d'intérêts

Inconduite sexuelle

Responsabilité / qualité des services

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 23,  26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

24 juillet 2019, 9h00

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-18-00534)

Lieu:

900, Place D'Youville, bureau 800, 8e étage, Québec (Québec)  G1R 3P7

Présidée par:

Me Jean-Guy Légaré

Procureurs au dossier:

Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l'intimé se représente seul

Membres:

Richard Cloutier et Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte:

Chef 1 Entrave au travail du syndic

Infractions reprochées:

Art. 63 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 114, 122 et 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

 

 

Imprimer Partager par courriel