Saut au contenu
  MENU

Calendrier des audiences disciplinaires

Imprimer Partager par courriel

 

24 février 2020, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier :

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimée

Membres :

Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 - Comportement inadéquat

Chef 2 - Conflit d'intérêts

Chef 3 - Inconduite sexuelle

Chef 4 - Responsabilité/qualité des services

Infractions reprochées :

Art. 4, 5, 7, 23,  26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

 

27 février 2020, 9h30

28 février 2020, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Victor Leiserson (Plainte no 33-18-00532)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Lydia Milazzo

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau / Me Anthony Nicholas Battah, pour la plaignante et Me Isabelle Turgeon, pour l'intimé

Membres :

Caroline Cardin et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 - Inconduite sexuelle

Infractions reprochées :

Art. 4, 23, 26, 30 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (C-26)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Imprimer Partager par courriel