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Calendrier des audiences disciplinaires

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05 novembre 2019, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Victor Leiserson (Plainte no 33-18-00532)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Lydia Milazzo

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau / Me Anthony Nicholas Battah, pour la plaignante et Me Isabelle Turgeon, pour l'intimé

Membres :

Caroline Cardin et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:

Art. 4, 23, 26, 30 et 31 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (C-26)

 

05 novembre 2019, 9h30

07 novembre 2019, 9h30

08 novembre 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Eliane Levy (Plainte no 33-15-00471)

Lieu :

255, boul. Crémazie Est, bureau 800, Montréal (Québec) H2M 1L5

Présidée par :

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier :

Me Pascal Pelletier, pour le plaignant et Me David Banon, pour l'intimée

Membres :

André Deschambault et Roger Picard, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Honoraire

Chef 2 : Émission de reçu pour services non rendus

Chef 3 : Conflit d'intérêts

Chef 4 : Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Chef 5 : Bris de confidentialité

Chef 6 : Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées:

Art. 6, 10, 11, 13, 14, 15, 23, 30, 31, 32, 33, 51, 58(6), 58(7) et 72 de l'ancien Code de déontologie des

psychologues

Art. 4, 5, 7, 15(3), 15(4), 23, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 45 et 55 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

Art. 3 et 7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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