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Calendrier des audiences disciplinaires

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3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 avril 2017, 9h30


Audition sur l'instruction de la plainte
Robert Vachon, syndic c. Raby Bouras (Plainte no 33-16-00498)

Lieu:
3 avril 2017
500 boul. René-Lévesque Ouest, Salle 18.114

4, 5, 6, 7, 10 et 11 avril 2017
Siège social de l'Ordre

Présidée par:
Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier:
Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et Me Pierre Boulanger, pour l'intimé(e)

Membres:
Quinto Banorri et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:
Évaluation non conforme
Conflit de rôles et/ou d'intérêts
Tenue de dossiers inadéquate
Lacune relativement au consentement
Honoraire
Comportement inadéquat

Infractions reprochées:
Articles 4, 5, 7, 11, 12, 20, 34, 38, 41, 44, 45, 47 et 55 du Code de déontologie des psychologues
Articles 32 et 59.2 du Code des professions
Article 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

12 avril 2017, 9h30
 

Audition sur l’instruction de la plainte (suite)
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Louis Mignault (Plainte no 33-14-00450)

Lieu:
Siège social de l'Ordre

Présidée par:
Me Pierre Sicotte

Procureurs au dossier:
Me Marie-Claude Sarrazin, pour le plaignant et Me Susan Corriveau, pour l'intimé(e)

Membres:
Madeleine Quintal et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:
Évaluation non conforme

Infractions reprochées:
Art. 4, 7,10 ,38 ,47 ,48 et 68 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions

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