La Direction de la qualité et du développement de la pratique s’engage dans plusieurs comités externes : tour d’horizon

La Direction de la qualité et du développement de la pratique (DQDP) contribue à l’amélioration continue de la qualité des services psychologiques en exerçant un rôle de référence, de soutien et d’expertise grâce à quatre missions complémentaires : les affaires professionnelles, le soutien aux pratiques professionnelles, la veille scientifique et le développement des connaissances ainsi que les activités réservées.

En matière d’affaires professionnelles, la DQDP assure la représentation de l’expertise des psychologues et des positions de l’Ordre dans le cadre de dossiers stratégiques d’envergure interprofessionnelle. Dans cette perspective, elle participe chaque année à plusieurs comités externes mis en place notamment par des instances gouvernementales et des organismes de recherche. Cette chronique vise à informer les psychologues quant à l’investissement de la DQDP au sein de ces comités, de même que sur les travaux en cours.

Objectifs et retombées

L’investissement de la DQDP au sein de ces comités externes poursuit deux objectifs complémentaires. La présence de l’Ordre constitue d’abord une occasion de faire connaître l’expertise des psychologues et de porter les enjeux propres à la santé mentale. Elle vise ensuite à favoriser une meilleure compréhension de ces enjeux par les partenaires concernés et à renforcer leur mobilisation.

La participation à ces comités permet également à la DQDP de soutenir le développement de la pratique professionnelle des psychologues en assurant notamment une veille des orientations gouvernementales, des transformations organisationnelles, des besoins de la population et des exigences du réseau public. Les connaissances et informations stratégiques ainsi recueillies par la DQDP contribuent à alimenter l’élaboration des outils, des guides et des autres ressources destinés aux membres.

Santé Québec : instances auxquelles participe la DQDP

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la Politique gouvernementale sur les soins et services de première ligne¹ du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Santé Québec pilote plusieurs comités de travail. La DQDP prend part aux instances suivantes :

• Comité aviseur sur les trajectoires de soins et services en première ligne;
• Sous-groupe Fiches professionnelles de première ligne.

Comité aviseur sur les trajectoires de soins et services en première ligne

Depuis l’automne 2025, l’Ordre s’engage dans ce comité qui vise à soutenir les travaux de Santé Québec sur l’organisation des services en première ligne. Plus précisément, le mandat de ce comité se définit ainsi :

Le Comité aviseur a pour mandat de soutenir les travaux du Comité national d’experts cliniques de la 1re ligne (CNEC-1re ligne) en offrant une perspective stratégique, systémique et interordres sur les orientations cliniques, les enjeux organisationnels et les recommandations du CNEC-1re ligne, liés aux développements de trajectoires de soins et services associés à une orientation après un filtre de pertinence, ainsi que le déploiement d’outils technologiques offrant un filtre de pertinence. Il agit à titre de forum de concertation et de validation entre les partenaires-clés du réseau de la santé.

Ce comité est composé de représentants de plusieurs directions générales cliniques de Santé Québec (médecine spécialisée ; soins infirmiers ; services multidisciplinaires de santé et services sociaux ; expérience usager), de représentants de l’INESSS et de l’INSPQ et de représentants des 25 ordres professionnels du domaine de la santé et des services sociaux.

À partir de septembre 2026, le Comité prévoit se réunir toutes les huit semaines, et ses travaux devraient également se poursuivre cet hiver.

Sous-groupe Fiches professionnelles de première ligne

La DQDP s’investit également dans un sous-comité du Comité aviseur sur les trajectoires de soins et services en première ligne. Mise en place au printemps dernier, cette instance est composée de représentants de chaque fédération ou ordre professionnel directement concerné par la première ligne et par des représentants de Santé Québec (soins infirmiers ; ressources humaines ; soins et services pharmaceutiques ; services psychosociaux généraux et soins primaires intégrés). Depuis sa création, ce comité s’est réuni toutes les deux semaines jusqu’en juin. Ses travaux devraient reprendre à l’automne.

Le mandat de ce sous-groupe se définit ainsi :

Assurer la révision, l’ajustement et l’amélioration des fiches professionnelles des professionnels œuvrant en première ligne, afin qu’elles soient cohérentes, actualisées et alignées sur :

• les réalités cliniques de première ligne;
• les pratiques interprofessionnelles;
• les normes et cadres de référence établis par les ordres professionnels.

Secrétariat aux services internationaux à l’enfant

Par ailleurs, depuis de nombreuses années, la DQDP collabore avec le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE), en particulier dans les dossiers concernant l’adoption nationale et internationale. Plusieurs travaux débutés au printemps dernier se poursuivront à l’automne, notamment :

• le Comité de concertation sur l’adoption nationale et internationale;
• le laboratoire d’innovation sur le bilan de l’adoption internationale;
• la mise à jour de la trousse d’évaluation psychosociale;
• la mise à jour des critères d’évaluation psychologique.

Comité de concertation sur l’adoption nationale et internationale

Mis sur pied à la suite de l’entrée en vigueur de la convention de La Haye de 1993 au Québec, en 2006, le Comité de concertation en adoption internationale a été créé pour répondre à la volonté commune des acteurs du milieu de travailler en étroite collaboration. Son objectif était de favoriser une approche concertée centrée sur l’intérêt supérieur des enfants et des personnes dont le parcours de vie est marqué par l’adoption internationale, tout en respectant l’engagement gouvernemental envers la protection des droits de l’enfant.

En novembre 2022, la responsabilité ministérielle des dossiers liés à l’adoption et à la recherche des origines nationales a été transférée au Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Cette réorganisation visait à harmoniser les pratiques, tout en tenant compte des particularités de chaque parcours, et à optimiser les trajectoires de service. Dans ce contexte, il a été demandé de revoir le mandat du Comité afin qu’il englobe également l’adoption nationale, tant régulière qu’en banque mixte, ainsi que la recherche des origines nationales.

Ainsi, le mandat de ce comité se définit comme suit :

Le Comité de concertation a pour principal objectif d’assurer l’efficacité et l’harmonisation des pratiques en adoption et en recherche des origines nationales et internationales, incluant celles entre les provinces et territoires du Canada. Afin de réaliser ce mandat, les membres du Comité doivent notamment :

• échanger toute information pertinente pour l’amélioration des pratiques;
• partager et mettre à profit leur expertise pour le développement et la mise en œuvre des meilleures pratiques;
• analyser en continu la situation de l’adoption et de la recherche des origines;
• proposer des orientations ou des recommandations dans une perspective d’amélioration continue;
• contribuer à la mise en œuvre des plans d’action ministériels ou interministériels dans le domaine, à l’implantation de nouvelles dispositions légales ou réglementaires, ainsi qu’à la réalisation d’activités d’information, de formation ou de recherche destinées aux parties prenantes dans ces domaines.

Ce comité réunit des représentants des différentes instances ou personnes concernées par l’adoption. Ainsi, on y trouve des représentants du SASIE, du réseau de la Santé et des Services sociaux (notamment des personnes œuvrant en adoption, en recherche d’antécédents ou retrouvailles et en protection de la jeunesse), de Santé Québec, d’organismes agréés en adoption internationale, du milieu de la recherche universitaire (notamment en adoption internationale, en adoption nationale et en recherche des origines), des associations de parents adoptants, d’organismes se consacrant aux personnes adoptées et aux adoptants, de l’Ordre des psychologues du Québec, représenté par la DQDP, et de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Ce comité se réunit habituellement de quatre à cinq fois par année. La prochaine rencontre se tiendra à l’automne.

Laboratoire d’innovation sur le bilan de l’adoption internationale

En novembre 2024, un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est entré en vigueur. Dans un communiqué de presse du MSSS, publié le 27 novembre 2024, on peut lire :

Le Québec, à l’instar de nombreux autres États, constate que le système actuel de l’adoption internationale ne permet pas de fournir toutes les garanties prévues à la Convention de La Haye afin que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.²

Le Québec a ainsi suspendu jusqu’à nouvel ordre l’ouverture de nouveaux dossiers d’adoption internationale avec organismes agréés, le temps d’instaurer un système prévenant les pratiques illicites et le trafic d’enfants ainsi que les risques d’échec d’adoption.

Dans ce contexte, le SASIE a mandaté l’École nationale d’administration publique (ENAP) pour animer trois laboratoires d’innovation, auxquels la DQDP participe. L’objectif de ces laboratoires est de brosser un portrait global du cadre de l’adoption internationale en vue de formuler des recommandations éclairées. Ces laboratoires portent sur les thématiques suivantes :

• Les trajectoires d’adoption;
• Les pratiques illicites;
• La gouvernance.

Chaque laboratoire est composé de représentants du SASIE, d’organismes agréés en adoption, d’organismes de parents adoptants, d’organismes de personnes adoptées, du milieu de la recherche (universitaire et ENAP), de prestataires de services en santé et services sociaux, de la Protection de la jeunesse, d’experts en santé adoptive, de l’Ordre des psychologues du Québec (représenté par la DQDP) et de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ainsi que de parents adoptants et de personnes adoptées.

Le premier laboratoire portant sur les trajectoires d’adoption s’est tenu en juin dernier, le suivant portant sur les pratiques illicites, à la fin août, et le dernier, portant sur la gouvernance, est prévu au début de l’automne.

Mise à jour de la trousse d’évaluation psychosociale

Toute personne qui désire adopter un enfant doit faire l’objet d’une évaluation psychosociale effectuée au Québec. Celle-ci est essentielle pour que le meilleur jumelage possible soit réalisé et pour assurer le bienêtre de l’enfant.

L’évaluation porte sur la capacité de la personne à prendre soin de l’enfant, à l’intégrer dans son nouveau milieu, à subvenir à ses besoins et à assurer le développement de son plein potentiel. L’évaluation psychosociale est une activité réservée aux membres de l’Ordre des psychologues du  Québec ainsi qu’aux membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Dans le contexte de l’adoption internationale³, l’évaluateur a la responsabilité de réaliser l’évaluation de la personne candidate à l’adoption et de la sensibiliser aux enjeux propres à l’adoption internationale ainsi qu’à l’exercice de la parentalité adoptive. Ce processus comporte de nombreux défis, compte tenu, entre autres, des multiples acteurs, des différents pays en cause et du caractère prospectif de l’évaluation. Il faut donc l’exercer avec la plus grande compétence et la plus grande vigilance. La qualité de l’évaluation est une garantie offerte aux États d’origine par les partenaires québécois que les candidats à l’adoption sont compétents et qualifiés pour accueillir leurs enfants. En 2023, le MSSS a publié un guide à l’intention des membres de l'Ordre des psychologues du Québec et de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : Critères d’évaluation psychosociale en matière d’adoption internationale⁴. Bien que ce guide ait été publié en 2023, sa rédaction datait de 2019. Des mises à jour sont donc nécessaires. Des travaux portés par le SASIE sont en cours pour réviser et mettre à jour ce guide. La DQDP sera prochainement consultée à ce sujet.

Mise à jour des critères d’évaluation psychologique

Selon les exigences de la loi ou des autorités étrangères, ou dans certains cas, selon les exigences du pays d’origine choisi, des évaluations médicales ou psychologiques complémentaires peuvent être exigées dans certains dossiers.

Dans ce contexte, le SASIE a sollicité l’Ordre pour travailler sur une mise à jour des critères d’évaluation psychologique. La DQDP poursuivra donc les travaux à l’automne. Les différents travaux du SASIE devraient conduire à l’élaboration de nouvelles recommandations et de mises à jour concernant les évaluations du psychologue en matière d’adoption. La DQDP tiendra donc informés les psychologues de l’aboutissement de ces travaux afin de les accompagner dans leur pratique.

Ministère de l’Éducation du Québec

L’Ordre est régulièrement sollicité par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) pour différents travaux et comités.

Comité aviseur visant le déploiement du Cadre de référence en milieu scolaire sur les mesures de contention

Depuis le 19 octobre 2023, les psychologues et les psychoéducateurs peuvent décider de l’utilisation des mesures de contention en tous lieux, en vertu du Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues (M-9, r. 9.1). Dans ce contexte, le MEQ, en collaboration avec la Fédération des centres de services scolaires (FCSS), a mis sur pied un Comité aviseur visant le déploiement du Cadre de référence en milieu scolaire sur les mesures de contention, auquel la DQDP siège depuis plus d’un an.

Les objectifs du mandat de ce comité se déclinent comme suit :

• Transmettre des informations et de la rétroaction sur le déploiement du Cadre de référence en milieu scolaire sur les mesures de contention de façon bidirectionnelle (entre le MEQ, la FCSS et les ordres professionnels) ;
• Mettre en commun les difficultés rencontrées et identifier les pistes de solution pour ajuster le projet de déploiement ;
• Contribuer et fournir des conseils sur certains aspects spécifiques (formation, création d’outils, etc.) ;
• Assurer une cohérence entre les messages du MEQ et ceux des ordres à leurs membres.

Ce comité est composé de représentants du MEQ, de la FCSS, de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et de l’Ordre des psychologues du Québec. Depuis l’automne 2025, il se réunit plusieurs fois par année selon les besoins. Les travaux se poursuivront encore cet automne.

Enfin, la DQDP prépare actuellement une boîte à outils destinée aux membres qui sont psychologues scolaires et qui ont à décider des mesures de contention dans leur milieu afin de les soutenir dans leur pratique. Elle devrait être publiée au courant de l’automne.

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

La mission de l’Institut de recherche RobertSauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est de contribuer à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs par la recherche, l’expertise de ses laboratoires ainsi que la diffusion et le transfert des connaissances dans une perspective de prévention et de retour durable au travail. La DQDP participe régulièrement à différents comités et groupes de travail pilotés par l’IRSST.

Comité sur le retour et le maintien au travail

Depuis l’automne 2025, la DQDP siégeait au Comité sur la réadaptation, le retour et le maintien au travail. À compter de l’automne 2026, ce comité adopte une nouvelle formule et recentre sa thématique.

Ainsi, le mandat du nouveau comité thématique retour et maintien au travail se veut un lieu d’échange entre l’IRSST, ses partenaires sociaux œuvrant dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST) et ses partenaires scientifiques.

Son objectif est d’identifier les besoins de connaissances en lien avec des problématiques actuelles ou futures en SST, plus particulièrement en lien avec le retour et le maintien au travail. La séance du comité se déroulera dorénavant sous la forme d’une journée thématique annuelle durant laquelle trois thématiques seront systématiquement abordées, soit retour au travail et maintien au travail, santé psychologique et hygiène. D’autres thématiques connexes seront abordées en alternance. Les besoins exprimés lors de cette journée seront transmis directement aux organisateurs des colloques de recherche de l’IRSST, qui se tiennent environ tous les 18 mois, afin de favoriser une meilleure circulation des connaissances entre les milieux de pratique et la recherche. Cette démarche vise à renforcer les liens entre le terrain et la recherche pour que les besoins et les résultats puissent mutuellement s’enrichir.

La DQDP pourra ainsi présenter les enjeux de santé psychologique au travail, et relayer aux psychologues les informations pertinentes pour soutenir leur pratique professionnelle, particulièrement en lien avec l’arrêt et le retour au travail. Nous espérons bonifier au fur et à mesure la section Retour au travail de notre boîte à outils Arrêt et retour au travail.

Autres comités auxquels participe régulièrement la DQDP

L’Ordre est régulièrement sollicité par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour des consultations, des révisions documentaires ou la participation à des comités sur des thématiques liées à la santé mentale.

Conclusion

L’automne s’annonce particulièrement riche en occasions de contribuer aux réflexions qui façonnent l’évolution de la profession et des pratiques en psychologie. Par sa participation à ces différentes instances, l’Ordre des psychologues du Québec réaffirme son engagement à mettre son expertise au service de l’avancement des connaissances, de la qualité des services et de la protection du public.