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null Psychologues hors Québec offrant des services à la clientèle québécoise

Psychologues hors Québec offrant des services à la clientèle québécoise

Stéphane Beaulieu, psychologue | Secrétaire général 

En collaboration avec Me Édith Lorquet, directrice des services juridiques

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oct. 2020

Plusieurs psychologues quittent le territoire québécois de façon temporaire ou permanente et souhaitent continuer à offrir des services psychologiques à leurs clients québécois. Ces services sont surtout offerts à distance, mais aussi lors de visites ponctuelles, notamment en psychologie organisationnelle, alors que le psychologue se déplace dans les entreprises. D’autres psychologues quittent le Québec et cessent définitivement d’offrir des services à la population québécoise, mais souhaitent tout de même demeurer inscrits au tableau de l’Ordre des psychologues du Québec. 
 

Première situation : psychologue hors Québec souhaitant continuer d’offrir des services à la population québécoise 

Le psychologue qui réside à l’extérieur du Québec et qui souhaite continuer d’offrir des services psychologiques à des clients québécois doit être inscrit au tableau de l’Ordre comme membre régulier. Auparavant, afin de demeurer assuré pour sa responsabilité professionnelle lorsqu’il voulait continuer à offrir ses services à des clients du Québec, le psychologue était tenu par l’assureur de l’Ordre de séjourner à l’extérieur du Québec pendant moins de 6 mois et de maintenir une adresse professionnelle au Québec pendant son absence.  

L’Ordre a récemment renégocié avec son assureur, qui a accepté de retirer ces deux exigences. L’absence du territoire québécois peut donc être d’une durée indéterminée et le psychologue n’a pas à maintenir une adresse professionnelle au Québec pour pouvoir continuer d’offrir des services à la population québécoise pendant qu’il réside à l’extérieur du Québec. La seule exigence est qu’il soit inscrit au tableau de l’Ordre comme membre régulier et qu’il souscrive au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle offert par l’Ordre. Le contrat d’assurance a été modifié de telle sorte que «la garantie s’exerce dans le monde entier pourvu que les services professionnels assurés soient rendus auprès de clients québécois, résidant au Québec ainsi que hors du Québec […]». 

Malgré ce qui précède, il est très important de rappeler que le permis du Québec ne donne pas le droit d’exercer dans les autres juridictions. L’Ordre a toujours mis en garde les psychologues qui résident à l’extérieur du Québec à cet égard. Le psychologue qui exerce dans une autre juridiction doit se conformer aux règles et aux lois locales régissant la profession de psychologue dans la juridiction où il se trouve, et ce, même s’il offre ses services exclusivement à des clients du Québec et qu’il n’offre aucun service à la clientèle locale.  

Par exemple, un psychologue qui déménage en Californie et qui souhaite continuer à offrir des services à distance à la population québécoise doit vérifier quelles sont les exigences locales pour exercer la profession de psychologue sur le territoire californien, parce qu’il pourrait théoriquement se trouver en infraction avec les lois et règlements qui régissent la profession de psychologue en Californie, et ce, même si ses clients sont exclusivement des clients québécois. Cela peut donc signifier que le psychologue doive obtenir un permis d’exercice en Californie1

Les provinces canadiennes et les États américains sont des juridictions où il existe un encadrement légal comparable à celui du Québec pour l’exercice de la profession de psychologue. Ce n’est pas le cas dans toutes les régions du globe. Il revient au psychologue de faire les vérifications nécessaires auprès des autorités compétentes afin de s’assurer de respecter les lois locales là où il réside et exerce. 

Deuxième situation : psychologue hors Québec souhaitant cesser d’offrir des services à la population québécoise 

Le psychologue qui cesse d’offrir des services psychologiques à des clients québécois pendant qu’il réside à l’extérieur du Québec peut s’inscrire au tableau de l’Ordre comme membre hors Québec. Le statut de membre hors Québec est un statut administratif qui permet au psychologue de maintenir son affiliation auprès de l’Ordre pendant son absence du territoire québécois à la condition qu’il n’offre pas de services à la population québécoise. La cotisation annuelle pour s’inscrire comme membre hors Québec est réduite, puisque le psychologue n’offre pas de services aux Québécois, qu’il ne fera vraisemblablement pas l’objet d’une inspection professionnelle et que les risques de demandes d’enquête au bureau du syndic sont quasi nuls, et ce, bien que l’inspection professionnelle et le bureau du syndic aient pleine compétence sur tous les membres, quel que soit le lieu de leur domicile professionnel. Nous y reviendrons plus loin. 

Le psychologue inscrit comme membre hors Québec qui n’exerce pas auprès de la population québécoise pendant son absence, mais qui exerce auprès de la population dans la juridiction où il se trouve (qu’il y séjourne temporairement ou de façon permanente) le fait alors sous la juridiction de l’organisme de régulation qui existe sur ce territoire. Comme ce membre n’exerce plus la profession auprès de la clientèle québécoise, il n’a pas à souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle du Québec. Le psychologue peut s’inscrire comme membre hors Québec pendant la durée qu’il souhaite. Il n’y a pas de limite au nombre de renouvellements avec ce statut de membre. 

La compétence de l’Ordre 

Enfin, il est important de rappeler que le syndic et l’inspection professionnelle de l’Ordre conservent leur compétence, et ce, peu importe où se situe géographiquement le psychologue et quel que soit son statut administratif auprès de l’Ordre (membre régulier ou membre hors Québec). Cela veut dire que le fait que le psychologue exerce sa profession à l’extérieur du Québec ne limite pas le pouvoir du syndic d’enquêter ou de déposer une plainte disciplinaire, et il en va de même pour l’inspection professionnelle.  

 

Références

1 Notons que cette mise en garde s’applique également aux membres de l’Ordre qui exercent à partir du territoire québécois et qui souhaitent offrir des services à distance à des clients qui résident dans d’autres juridictions (clients non québécois). La plupart des juridictions en Amérique du Nord considèrent qu’un psychologue qui offre des services à distance à leurs résidants se déplace virtuellement sur leur territoire pour le faire. C’est pourquoi la majorité de ces juridictions exigent que le psychologue détienne une autorisation légale d’exercer sur leur territoire pour y offrir des services à distance.

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