Le service de conseil déontologique de l’Ordre des psychologues du Québec
Depuis de nombreuses années, l’Ordre offre aux psychologues un service de conseil déontologique destiné à soutenir leur réflexion lorsqu’ils sont confrontés à des situations professionnelles complexes ou inhabituelles. Ce service s’adresse également au public – clients, collègues, employeurs, organismes gouvernementaux ou privés, notamment – et aux détenteurs du permis de psychothérapeute non membres d’un ordre professionnel qui s’interrogent sur les attitudes et les comportements professionnels, déontologiques et éthiques.
Un peu d’histoire
Au fil du temps, le service de conseil déontologique a d’abord été offert par les syndics de l’Ordre, puis par un conseiller en déontologie rattaché au Bureau du syndic. En septembre 2024, le service de conseil déontologique a été placé sous l’égide de la Direction de la qualité et du développement de la pratique (DQDP). La complexité croissante des situations portées à l’attention du service dépasse souvent la stricte application des lois et règlements et appelle une réflexion élargie tenant compte d’une pluralité de perspectives. Ainsi, l’Ordre a mis à contribution quelques psychologues qui font partie de son personnel, issus de divers horizons de pratique professionnelle et privilégiant une approche collaborative, réflexive et délibérative, afin d’offrir un service-conseil élargi et rigoureux. Dans le numéro de décembre 2024 de Psychologie Québec, l’Ordre informait ses membres de cet important virage.
Afin d’assurer la poursuite d’un travail diligent et de qualité, un nouvel organigramme a été mis en place à la permanence de l’Ordre. Depuis janvier 2026, la DQDP a été scindée en deux directions, ce qui a mené à la création de la Direction de l’inspection professionnelle, de la formation continue et de la déontologie (DIFD). Cette direction assure la surveillance de la pratique des membres de l’Ordre et soutient le développement de leurs compétences, tant sur le plan des activités professionnelles que sur celui de la déontologie qui les sous-tend. La DQDP conserve, quant à elle, la responsabilité des affaires professionnelles, du soutien aux pratiques professionnelles, des activités réservées, ainsi que de la veille scientifique et du développement des connaissances.
Suspension du service de conseil déontologique
Depuis la refonte du service de conseil déontologique en septembre 2024, l’équipe a connu des changements internes. La permanence de l’Ordre a connu des mouvements de personnel et des affectations temporaires de certaines responsabilités. Le 23 avril 2026, l’Ordre a dû suspendre temporairement le service de conseil déontologique. Devant le volume élevé de demandes et le manque de ressources disponibles, les délais de réponse ne permettaient plus d’offrir un service diligent. La complexité des situations portées à l’attention de l’Ordre, tout comme les nouvelles réalités de la pratique des membres, exigent fréquemment des analyses approfondies afin de soutenir adéquatement les professionnels. Pensons notamment aux changements législatifs ayant une incidence sur les pratiques – accès à l’information, protection des renseignements personnels, etc. –, à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle, ainsi qu’à celle, désormais bien établie, des médias sociaux.

Au cours de cette période, les utilisateurs du service ont été invités à consulter la Zone déontologie du site de l’Ordre ainsi que le Centre de documentation, où se trouvent notamment des chroniques de Psychologie Québec, des textes de lois et de règlements, des lignes directrices et des guides de pratique se rapportant à leurs questionnements. Les services de supervision professionnelle ainsi que les ressources juridiques disponibles dans les milieux de travail ont également été proposés comme sources de soutien. Ces ressources demeurent utiles et pertinentes pour alimenter la réflexion déontologique et la pratique professionnelle.
Réouverture du service de conseil déontologique
Pendant la période de suspension du service de conseil déontologique, la DIFD, en collaboration avec les différentes directions de l’Ordre, a revu et amélioré la structure du service. Les informations présentées dans la Zone déontologie du site Web de l’Ordre ont été réorganisées et plusieurs rubriques ont été mises à jour. Le conseiller en déontologie M. Stéphane Beaulieu, psychologue, est maintenant présent trois jours par semaine pour assurer ce service. L’équipe est complétée par les membres du personnel de la DIFD qui contribuent à la prestation de conseils déontologiques ainsi qu’à la coordination administrative du service. Des rencontres régulières de l’équipe du service-conseil favorisent la cohérence interne et l’amélioration continue de la qualité du service. Enfin, un comité interdirections de l’Ordre se réunit régulièrement afin d’approfondir les questions déontologiques nécessitant une réflexion collaborative entre les différents secteurs, notamment le Bureau du syndic, les affaires juridiques, la DQDP, la DIFD, le service des communications, le secrétariat général et la présidence. Cette démarche vise à assurer l’analyse la plus complète possible des situations portées à l’attention du service de conseil déontologique qui le nécessitent, ainsi qu’une cohérence interne dans les réponses offertes.
Des outils optimisés
L’Ordre privilégie une réflexion autonome, professionnelle et responsable chez les utilisateurs du service. Dans les situations complexes rencontrées en pratique, le jugement professionnel, appuyé par une réflexion clinique et déontologique rigoureuse et bien documentée, demeure central. Le service de conseil déontologique met donc à la disposition des utilisateurs une gamme d’outils diversifiés pour soutenir l’exercice de ce jugement.
La Zone déontologie
Comme mentionné précédemment, le site Web de l’Ordre comprend une Zone déontologie. Celle-ci présente la nature du service de conseil déontologique ainsi que sa portée :
L’Ordre offre un service de conseil déontologique aux membres de l’Ordre. Ce service vise à soutenir la réflexion des psychologues dans l’exercice de leur profession et la prise de décision à l’égard de divers enjeux auxquels ils sont confrontés dans leur pratique.
Le conseil déontologique, principalement basé sur le Code de déontologie des psychologues ainsi que sur les lois et les règlements encadrant l’exercice de la profession, permettra de préciser quelles sont les obligations professionnelles et déontologiques à prendre en compte dans la réflexion. Le psychologue assume en tout temps la pleine responsabilité de ses actes professionnels, lesquels doivent reposer sur son jugement clinique et le respect des normes applicables.
Les enjeux auxquels fait face le psychologue comportent parfois des considérations légales. Dans ces situations, le psychologue sera invité à consulter un professionnel du droit afin que celui-ci lui donne les conseils juridiques adéquats. L’Ordre n’offre pas de services juridiques.
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Le service de conseil déontologique est également ouvert aux questions du public.
Mise en garde – Portée des conseils déontologiques
Les orientations et conseils fournis par l’Ordre visent à soutenir la réflexion et ont une valeur informative, fondée sur les éléments disponibles au moment de la demande. Ils sont susceptibles d’être révisés ou nuancés si de nouveaux faits, documents ou renseignements étaient portés ultérieurement à notre connaissance. Ces conseils ne constituent en aucun cas un avis juridique ou d’expert.
La foire aux questions
Dans la Zone déontologie, une foire aux questions regroupe des informations et des références générales sur les thèmes récurrents soumis au service de conseil déontologique, de même que des réponses aux questions fréquemment posées. Les différents thèmes de la foire aux questions correspondent aux sections du Code de déontologie des psychologues.
Des références à votre disposition
La Zone déontologie comprend également une page intitulée « Code de déontologie, règlements et affiche à télécharger » regroupant différentes références pouvant éclairer certains aspects des situations susceptibles de survenir dans la pratique professionnelle. On y trouve notamment des liens vers les règlements pertinents, dont le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues, ainsi que vers plusieurs guides explicatifs. De plus, un lien permet d’accéder aux archives des chroniques déontologiques publiées dans Psychologie Québec depuis 2015, et un autre lien mène au centre de documentation du site Web de l’Ordre. Afin de soutenir la pratique professionnelle des psychologues au-delà des enjeux strictement déontologiques, les guides de pratique, les lignes directrices et Les Cahiers du savoir y sont également accessibles.
Communiquer avec le service de conseil déontologique
Si les outils mis à votre disposition ne permettent pas d’éclairer suffisamment votre réflexion quant aux enjeux rencontrés, vous pouvez communiquer avec notre équipe de conseillers et conseillères. Depuis la réouverture du service de conseil déontologique, toute demande doit être transmise au moyen du formulaire en ligne accessible dans la Zone déontologie. Cette procédure permet d’organiser le traitement des demandes en tenant compte de leur chronologie, de leur niveau d’urgence, de leur sujet et de leur objet. Après avoir pris connaissance de votre demande, les membres de notre équipe pourront vous orienter vers la ressource appropriée, répondre à vos questions par courriel ou, lorsque la situation exige un échange plus approfondi, fixer un rendez-vous téléphonique.
Conclusion
En misant sur une structure renouvelée, des ressources bonifiées et une approche collaborative, l’Ordre souhaite offrir un service de conseil déontologique à la fois rigoureux, accessible et adapté aux réalités actuelles de la pratique. Ce service vise avant tout à soutenir la réflexion professionnelle des psychologues et des utilisateurs qui s’y adressent, dans le respect du jugement clinique, des obligations déontologiques et de la protection du public. Par cette démarche, l’Ordre réaffirme son engagement à accompagner les professionnels dans l’exercice responsable de leur pratique et à contribuer au maintien de la confiance envers la profession.
Bibliographie
- Code de déontologie des psychologues, RLRQ c. C-26, r. 212.
- Code des professions, RLRQ, c. C-26.
- Mamodhoussen, S., Beaulieu, S., Montour-Proulx, I. et Martineau, Y. (2024, décembre). Un important virage pour le Conseil déontologique de l’Ordre des psychologues du Québec. Ordre des psychologues du Québec.
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues, RLRQ c. C-26, r. 221.
- Règlement sur le permis de psychothérapeute, RLRQ c. C-26, r. 222.1.